CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE INFIRMIER, Charente Maritime (17)

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Enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues Répertoire ADELI

Vous êtes, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur- kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure-podologue, opticien-lunetier, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, diététicien, psychomotricien, orthoprothésiste, podo-orthésiste, orthopédiste-orthésiste, oculariste, épithésiste, assistant de service social, psychologue, vous avez l’obligation de faire enregistrer votre diplôme au sein du répertoire ADELI (à l’exception des professionnels de santé exerçant dans l’armée).
(Arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998).

Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ?

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Il contient des informations (état civil – situation professionnelle – activités exercées). Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.

A quoi ça sert ? Le répertoire ADELI permet :

• De gérer les listes départementales de professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue.
• D’attribuer la CPSqui permet pour les praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, pour des professionnels l’accès au réseau santé - social ainsi que la lecture des cartes Vitale des patients.
• D’élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions.
• D’informer les professionnels :
  • pour la recherche d’un lieu d’implantation
  • sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements,
  • sur des risques sanitaires,
  • pour les contacter en cas d’urgence,
• De mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).

Où enregistrer son diplôme ?

• Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.
• Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.
• Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à la DDASS du département du lieu d’implantation de votre agence.
• Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à la DDASS du département de votre domicile.
• Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "de recherche d’emploi" provisoirement à votre adresse personnelle.
• Si vous exercez dans deux départements : à la DDASS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.
L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu’après enregistrement de votre diplôme à la DDASS. Il est obligatoire d’informer la DDASS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.

Quelles pièces fournir ?

• L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) - pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
• Une pièce d’identité.
• Pour les professions à ordre : pour les professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, il est nécessaire de fournir un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice à l’exception des médecins et des pharmaciens fonctionnaires (MIPS). 
• Formulaire d’inscription CERFA. Vous pouvez télécharger sur ce site (rubrique : renseignements pratiques / formulaires CERFA) l’imprimé qu’il vous sera demandé de renseigner lors de votre accueil à la DDASS

Notre site est en fonctionnement, retrouvez nous sur www.ordre-infirmier17.fr

Vous trouverez la réponse du ministère de la santé à notre courrier concernant la menace sur le décret de compétence.

A bientot sur notre site internet

Fabrice BRIVADY Président du CDOI 17

La DDASS de Poitou Charentes convoquent les élus régionaux titulaires et suppléants de la région Poitou Charentes à la réunion de mise en place du Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers de Poitou Charentes le :

Mercredi 10 septembre 2008

à 10h dans les locaux de la DDASS de Poitiers (86)

Chacun recevra par courrier une convocation lui permettant de faire valoir ses droits (pour les élus public et privé)

Plus d’un an après l’annonce de sa création, le Haut Conseil des professions paramédicales va enfin pouvoir se réunir, l’Arrêté portant nomination des membres du HCPP étant paru au JO du 31 juillet 2008.

Plusieurs membres du HCPP sont par ailleurs élus ordinaux :
- Thierry Amouroux, Président du CDOI 75,
- Jeanine Dorbes, membre du CDOI 31
- Philippe Tisserand, membre du CDOI 70.

Un représentant du Conseil national de l’ordre des médecins et de chaque ordre des professions paramédicales assistent aux réunions du haut conseil avec voix consultative. Une collègue désignée par le Conseil National de l’Ordre Infirmier pourra donc sièger après sa constitution le 25 novembre 2008. Nous regrettons que les ordres paramédicaux ne siègent pas à titre délibératif.

Les membres du haut conseil sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Les Missions du HCPP

Le Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales, paru au JO du 16.05.07, précise que le Haut Conseil des professions paramédicales a pour missions :

1° De promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur :
- a) Les conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences ;
- b) La formation et les diplômes ;
- c) la place des professions paramédicales dans le système de santé ;

2° De participer, en coordination avec la Haute Autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l’évaluation des pratiques des professions paramédicales ;

Dans la conduite de ses missions, le Haut Conseil des professions paramédicales prend en compte les études et réflexions menées au niveau européen et international.

Le Haut Conseil des professions paramédicales peut formuler de sa propre initiative des propositions au ministre.
- Le haut conseil peut être saisi par le ministre sur tous sujets correspondant à ses missions.
- Le haut conseil est consulté par le ministre chargé de la santé sur les textes réglementaires relatifs aux a et b du 1° de l’article D. 4381-1.
- Le haut conseil remet chaque année un rapport d’activité au ministre chargé de la santé.

Références :
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales, paru au JO du 31.07.08
- Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales, paru au JO du 16.05.07,

Voici les résultats des élections régionales de Poitou Charentes. Toutes nos félicitations aux nouveaux élus. La première réunion devrait avoir lieu début septembre.

Collège libéral :

titulaires :

BIAIS-CANHOYEA Elisabeth

BETIN Thierry

LEJEUNE Pascale

HANTZBERG Véronique

suppléants :

LAGRANGE Jean Pierre

SAUNIER Christine

BOQUET Patricia

LE PERRUN PLAUD Arlette

Collège privé :

Titulaires :

MARECHAUX Elise

FAVREAU Marie José

QUILLY jean Michel

PEPIN Murielle

SALABARAAS Virginie

Collège Public :

DELAGE Pascale, titulaire Charente

BODIN Christophe, titulaire Charente Maritime

BRIVADY Fabrice, titulaire Charente Maritime

BRION Stéphane, titulaire Charente Maritime

JULIE Marie Christine, suppléante Charente Maritime

JOUBERT Sylvette, sppléante Charente Maritime

EL JAMALI Patricia, titulaire Deux Sèvres

AYRAULT Alexandre, titulaire Deux Sèvres

DE MAESTRI Pierre, titulaire Vienne

BERTAUD Pierre, titulaire Vienne

GENITEAU Edwige, titulaire Vienne

CHARLES Annick, suppléante Vienne

TRIANNEAU Christian, suppléant Vienne

Collège privé :

FAVREAU Marie José

MARECHAUX Elise

PEPIN Murielle

QUILLY Jean Michel

SALABARAAS Virgine

Collège Libéral :

BERNARD-MUSMANN Claude

BETIN Thierry

BIAIS-CANHOYEA Elisabeth

BOQUET Patricia

HANTZBERG Véronique

LAGRANGE Jean Pierre

LE PERRUN PLAUD Arlette

LEJEUNE Pascale

MROZ Michèle

SAUNIER Christine

THOMAS Vincent

Collège Public

DELAGE Pascal (charente)

BODIN Christophe (charente maritime)

BRION Stéphane (charente maritime)

BRIVADY Fabrice (charente maritime)

JOUBERT Sylvette (charente maritime)

JULIE Marie Christine (charente maritime)

AYRAULT Alexandre (deux sèvres)

EL JAMALI patricia (deux sèvres)

BERTAUD Pierre (vienne)

CHARLES Annick (vienne)

DE MAESTRI Pierre (vienne)

GENITEAU Edwige (vienne)

TRIANNEAU Christian (vienne)

Les élections des conseils régionaux de l'Ordre des Infirmiers ont débuté depuis jeudi 10 juillet. le scrutin est ouvert jusqu'au vendredi 25 juillet 2008 à midi (heures de Paris).

Les conseillers départementaux titulaires votent pour élire leurs représentant au conseil régional.

Les codes sont parvenus aux électeurs fin juin. Dans le cas ou ces codes ne vous serez pas parvenus, vous devez contacter le prestataire de service au 01 70 95 51 35 tous les jours de 8h à 18h.

Les élections se déroulent uniquement sur support électronique à l'adresse suivante https://election-ordre-infirmier.frhttps://election-ordre-infirmier.fr, sur le même principe que pour les élections départementales.

Bon vote à tous

Voici le contenu de la lettre ouverte adressée à Mme Bachelot ministre de la santé :

ORDRE INFIRMIER                                     Le 25 juin 2008         

Conseil départemental

Département de la Charente Maritime

LETTRE OUVERTE A :

MME Roselyne BACHELOT

Ministre de la santé

Madame la Ministre,

Par la présente, et en qualité de président du conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers, je me permets de retenir votre attention sur un passage du rapport rendu par la Haute Autorité de Santé (HAS) sur « les conditions de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé » .

Ce document souhaite révolutionner l’encadrement juridique des professions réglementées (et particulièrement la profession infirmière) pour « dépasser l’approche nécessairement restrictive d’une liste d’actes autorisés par profession pour évoluer vers une logique de mission », et propose « d’éviter que la référence aux actes constitue le mode exclusif d’autorisation d’intervention des infirmiers » (p 33) en souhaitant la « perte d’importance du décret d’actes » (p 34) qui encadre et réglemente strictement les conditions d’exercice de notre profession, et garantit par là même au patient de recevoir des soins de qualité.

L’élaboration de ce document se base sur une « consultation publique » de la part de la HAS qui n’a recueilli que 286 réponses anonymes, dont seulement 30% se disant infirmiers (86 !) alors que la France compterait 498000 infirmiers. Les professionnels concernés et en particulier les infirmiers, sont les grands absents parmi les experts choisis par la HAS. Les Etats Généraux de l’Organisation des Soins (EGOS) n’ont pas tenus compte de l’avis des infirmiers, et enfin, les experts chargés de la validation sont les mêmes au titre de la HAS et de la DHOS (de ce fait, il y a  absence de regard critique, quel crédibilité ?). L’ordre de Charente Maritime considère que sur ce dossier la Haute Autorité de Santé (HAS) a abandonné sa rigueur méthodologique habituelle (rigueur qui faisait la qualité des travaux de la HAS).

Concernant ce rapport, la dépêche APM (Agence de Presse Médicale) du 6 juin 2008 publie les propos tenus par votre cabinet ministériel qui confirme sa volonté de transformer le décret d’actes en décret décrivant les missions des infirmiers, ce qui supposerait une modification du code de la santé publique pouvant intervenir dans le cadre de la loi "santé, patients et territoires" qui sera présentée à l’automne.

Notre inquiétude se forge sur plusieurs événements, situations et propos remettant en cause la profession :

En août 2005,  la publication de deux textes d’application permettant la mise en oeuvre des épreuves de vérification des connaissances des aides opératoires et aides instrumentistes, bénévoles ou indépendantes (décret n°2005-975 du 10/08/05 et son arrêté) ont régularisé la situation des chirurgiens du privé qui faisaient tenir le rôle d’aide opératoire et aide instrumentiste à leur épouse ou à leur secrétaire pour des raisons financières, au détriment des IBODE (Infirmière de Bloc opératoire Diplômée d’Etat) et de la sécurité des patients.

Lors de la journée nationale de la chirurgie organisée par la Fédération hospitalière de France (FHF) le 20 juin 2007, les propos tenus sur la réduction du nombre des IADE et IBODE sont inadmissibles. La demande, régulièrement reprise par les chirurgiens qui siègent dans les groupes de travail de ministère sur la VAE des IBODE et l’évolution des métiers hospitaliers, de créer des "techniciens de blocs opératoires" pour remplacer des IBODE pose la question de l’avenir de cette spécialité indispensable.

En octobre 2007, la Conseillère technique à la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) a indiqué dans « Hôpitaux Magazine» (page 26) « faut-il créer de nouveaux métiers dans le domaine de la santé ? La distance importante entre le niveau exigé pour les études médicales et celui des études des paramédicaux laisse envisager des niveaux intermédiaires, dans des domaines différents, qui permettraient de donner à des professionnels des compétences pour exercer des activités utiles aux personnes ». Ceci n’est là que pour confirmer la futur disparition de spécialités infirmières au détriment de ces « nouveaux métiers » moins formés donc moins payés. Cela reviendrait-il à dire que n’importe qui peut exercer en bloc opératoire. Qu’en est il des savoirs professionnels spécifiques, qui constituent le cœur de métier relevant de l’exercice réglementé, du fait de compétences et de savoir-faire propres à la formation dispensée par des pairs dans l’institut ou sur les lieux de stage ?

Pour le maintien à domicile des personnes, la création de métiers du social formés en quelques jours ou quelques semaines, mais néanmoins autorisés à distribuer des médicaments, sans qu’elles en aient les compétences, à l’exemple des auxiliaires de vie, (formation de 3 mois contre 3 ans et demi après le bac pour les Infirmiers), avec la difficulté pour les infirmiers libéraux de vérifier et contrôler la qualité de travail de ces personnes qui ne connaissent pas les risques et les effets secondaires des médicaments administrés.

Le 27 mai 2008, lors de l’annonce du plan Alzheimer, la chargée de mission de la DHOS annonce que celle-ci préfère créer de nouveaux métiers tels que les « assistants gérontologiques » pour, selon elle, assurer la coordination des soins.

Ce nouveau concept n’existe dans aucun autre pays européen. Leurs rôles ne sont pas définis clairement, mais ne seraient-ils pas créés pour pallier un manque d’infirmière…. ?

Par ce courrier, le Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier de Charente Maritime :

Ø     Condamne cette perte d’importance du décret d’actes qui induit la disparition de toute référence à des actes techniques et du contour définit de l’exercice illégal de la profession d’infirmier. Ceci rendrait possible toutes les dérives, en permettant à ce que des personnes non qualifiées puissent désormais pratiquer des soins infirmiers.

Ø     Dénonce cette volonté de créer de nouveaux métiers moins qualifiés et moins rémunérés pour des raisons uniquement comptables, au détriment de l’intérêt et de la sécurité du patient. Brader ainsi les soins infirmiers n’est pas la meilleure solution ni pour concilier les impératifs d’économies de la santé, ni pour respecter les droits du patient à se faire soigner par du personnel qualifié et de qualité.

Nous estimons que vouloir faire passer à la « va vite » une réforme qui menace directement l’exercice même de notre profession et par là même l’intérêt des patients, avant de laisser le temps à notre profession de s’organiser par elle-même, via la création du Conseil de l’Ordre des Infirmiers, est dangereux. La disparition de ce garde-fou qui interdit à des personnes non titulaires d'un diplôme d’état d'infirmier de prodiguer des soins infirmiers serait la fin de la garantie aux patients et à la population de recevoir des soins de qualité.

Nous considérons qu’il n’y a aucune urgence à modifier de manière précipitée (et aussi définitive) notre décret d’acte, dont la dernière réactualisation (intégration dans le code de la santé publique) date du 29 juillet 2004. A moins qu’il ne s’agisse de légiférer avant la mise en place effective de l’Ordre National des Infirmiers, car l’élection du premier Conseil National de l’Ordre Infirmier est programmée pour le 25 novembre 2008, avec une mise en place début 2009.

Notre décret d’acte a été régulièrement réactualisé pour tenir compte de l’évolution des techniques. Ce dernier n’est en aucun cas un frein à la reconnaissance des pratiques avancées, bien au contraire, c’est un socle de base qui garantit des soins de qualité réalisés par des professionnels correctement formés.

Nous déplorons la gestion de ce dossier. Pour le conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers, il faut associer Décrets d’actes et logique de mission, mais il faut qu’au préalable la profession infirmière soit reconnue, comme les sages femmes, « profession médicale a compétence définie ». Pour ce faire, et en attendant, il suffirait d’inscrire ces missions au rôle propre des infirmières dans le code de la santé publique, comme cela a été fait pour la prescription infirmière, et comme cela va l’être pour la vaccination.

Par la présente, et au nom du conseil départemental des infirmiers de la Charente Maritime, je vous demande, Madame la  Ministre, de bien vouloir retirer cette réforme de votre projet de loi « Patients, Santé et territoire », qui doit être soumis au vote du Parlement d’ici l’automne prochain.

Je vous demande également d’attendre la création et la mise en place complète et effective de l’Ordre des Infirmiers ; ceci afin de consulter, travailler et décider en collaboration avec les professionnels concernés, à moins que l’objectif d’une telle façon d’opérer soit de démanteler et détruire une profession non reconnue à sa juste valeur à ce jour. L’Ordre Infirmier a été créé pour défendre la qualité des soins dispensée à la population : le niveau départemental étant aujourd’hui le seul opérationnel, il est urgent d’attendre.

Je vous informe, que tout comme le conseil départemental de Paris, j’invite les autres Conseils Départementaux de l’Ordre des Infirmiers : à se prononcer sur cette réforme, à communiquer leur position, à intervenir auprès des parlementaires de leurs départements, et à écrire au Conseil d’Etat pour informer des dangers de cette mesure, mais également à saisir les commissions de soins des établissements et la presse afin d’informer les infirmiers et la population.

Dans l’attente de votre réponse rapide, je vous remercie de l’attention que vous aurez bien voulu accorder à ce courrier. Recevez, Madame la Ministre, mes salutations distinguées.

Fabrice BRIVADY

Président

Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers

Département de la Charente Maritime

Commission de Conciliation

La commission de conciliation du conseil de l'ordre départemental infirmier est régie par l'article L.4123-2 du code de la santé publique.

Missions :
La commission de conciliation est une instance fonctionnelle du conseil de l'ordre départemental infirmier.
Elle effectue un travail de médiation entre deux professionnels en conflit ainsi qu'entre un professionnel et un bénéficiaire de soins.
En cas d'échec de la conciliation, une plainte pourra être instruite par la chambre disciplinaire du conseil régional de l'ordre infirmier de Poitou Charentes.

Important à noter : cette procédure ne concerne que les infirmiers exerçant à titre libéral et les infirmiers salariés du secteur privé. Pour les infirmiers exerçant en secteur public, l'autorité hiérarchique reste dépositaire par le biais des commissions administratives paritaires des sanctions qu'elle serait amenée à prononcer contre un infirmier dont elle informera par la suite le président du conseil régional de l'ordre infirmier.

Procédure de saisine de la conciliation :
Le dépôt de plainte devant la commission de conciliation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.
L'adresse postale du conseil de Charente Maritime est : 2 rue Charles Persin 17300 Rochefort sur Mer, vous pouvez également contacter le conseil à l'adresse mail suivante : ordre.infirmier17@yahoo.fr
La suite de la procédure sera fourni en réponse à ce courriel.
Le président du conseil départemental accuse réception de la plainte dans un délai de 1 mois maximum, informe le professionnel concerné et convoque les membres titulaires de la commission de conciliation qui devront prendre en charge le dossier et convoque les parties en opposition afin d'établir la communication et la médiation.

A l'issue de la procédure de conciliation :
La commission établit un rapport qu'elle transmet au président du conseil départemental faisant mention de la procédure de conciliation ainsi que les résultats de la médiation.
Le rapport devra citer les points sur lesquels un désaccord persiste : le président transmet alors la plainte devant la chambre disciplinaire du conseil régional avec un avis motivé du conseil dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de réception de la plainte initiale.

Recours :
Si la plainte concerne un membre du conseil départemental, celle-ci pourra être suivi par un autre conseil départemental.
En cas de carence du conseil départemental à assumer sa fonction de conciliation : l'auteur de la plainte pourra alors demander au conseil national de saisir la chambre disciplinaire compétente, dans un délais de 1 mois.

Les députés, sénateurs et conseillers généraux de charente maritime ont tous reçus le communiqué concernant le rapport de l'HAS. Voici la première réponse reçue aujourd'hui :

Monsieur le Président,

Tout d’abord je souhaite par la présente vous souhaitez toutes mes félicitations pour votre élections à la présidence de nouvel ordre, tant attendu pas les infirmiers.

C’est avec le plus grand intérêt que j’ai pris connaissance de votre mail concernant votre motion contre tout projet qui remettrait en cause le décret des actes des infirmiers.

N’ayant à ce jour que peu d’éléments sur le texte, je vous informe avoir fait part de vos préoccupations à Roselyne BACHELOT, ministre de la santé.

Dès que de nouveaux éléments seront en ma possession, je ne manquerai pas de vous en faire part.

Restant attentif à vos préoccupations.

Salutations distinguées.

MICHEL DOUBLET Sénateur de Charente-Maritime

Article paru le mardi 27 mai 2008 dans l'édition de Sud Ouest Charente Maritime sudouest270508.

Elections des Conseils Régionaux de l’Ordre

L'ensemble des infirmier(e)s peuvent se présenter à l'élection du conseil régional !

Il n’est pas nécessaire d’être élu au conseil départemental pour se présenter 

Mode d'emploi du candidat au conseil régional de l'ordre infirmier

Etre enregistré au répertoire ADELI avant le 25 juillet 2005.

Se porter candidat  au plus tard le 10 juin 2008 à 16h à la DRASS de sa région soit par lettre AR ou en la déposant directement à la Drass concernée.

Réaliser une déclaration de candidature devant être signée et mentionner les noms, le prénom usuel, titres, l’adresse professionnelle, la date de naissance,  ainsi que le mode d’exercice.

Faire si besoin, une profession de foi.

Déroulement du vote pour le conseil régional de l'ordre infirmier

Les élections des conseillers régionaux de l’ordre des infirmiers auront lieu le jeudi 25 juillet 2008 à 12h.
Le vote aura lieu comme pour les départements exclusivement par voie électronique.  Les électeurs pourront se connecter au système de vote dès le mercredi 10 juillet 2008.

30 jours avant la date des élections, les électeurs recevront leur code et mot de passe avec une note explicative leur permettant de se connecter au système de vote soit au plus tard le 23 juin 2008.

Sont électeurs tous les membres titulaires des conseils départementaux constituant la région

les conseillers départementaux titulaires, appartenant au collège du secteur libéral élisent les candidats de leur collège au conseil régional et interrégional.
les conseillers départementaux titulaires, appartenant au collège du secteur privé élisent les candidats de leur collège au conseil régional et interrégional
En revanche les conseillers départementaux titulaires relevant du secteur public doivent élire les candidats représentant leur département au conseil régional ou interrégional en fonction du nombre de sièges attribué à leur département au sein de la région ou de l’interrégion conformément à la répartition.

une convocation individuelle sera envoyée aux électeurs au plus tard le 21 mai 2008. Elle indiquera la date des élections, la date de début de vote, les modalités de vote, le nombre de conseillers régionaux à élire pour le collège concerné ainsi que les modalité a respecter pour déposer sa candidature.

Infirmiers exerçant à titre libéral

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Nombre de sièges Titulaires+Suppléants à pourvoir : 6

Nombre d’électeurs inscrits : 301

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Infirmiers relevant des salariés du secteur privé

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Nombre de sièges Titulaires+Suppléants à pourvoir : 8

Nombre d’électeurs inscrits : 374

.

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Infirmiers relevant du secteur public

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Nombre de sièges Titulaires+Suppléants à pourvoir : 12

Nombre d’électeurs inscrits : 1805

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Infirmiers exerçant à titre libéral

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Nombre de sièges Titulaires+Suppléants à pourvoir : 6

Nombre d’électeurs inscrits : 327

.

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Infirmiers relevant des salariés du secteur privé

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Nombre de sièges Titulaires+Suppléants à pourvoir : 8

Nombre d’électeurs inscrits : 652

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Infirmiers relevant du secteur public

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Nombre de sièges Titulaires+Suppléants à pourvoir : 12

Nombre d’électeurs inscrits : 2886

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Infirmiers exerçant à titre libéral

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Nombre de sièges Titulaires+Suppléants à pourvoir : 6

Nombre d’électeurs inscrits : 283

.

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Infirmiers relevant des salariés du secteur privé

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Nombre de sièges Titulaires+Suppléants à pourvoir : 8

Nombre d’électeurs inscrits : 363

.

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Infirmiers relevant du secteur public

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Nombre de sièges Titulaires+Suppléants à pourvoir : 12

Nombre d’électeurs inscrits : 1686

.

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Infirmiers exerçant à titre libéral

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Nombre de sièges Titulaires+Suppléants à pourvoir : 6

Nombre d’électeurs inscrits : 695

.

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Infirmiers relevant des salariés du secteur privé

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Nombre de sièges Titulaires+Suppléants à pourvoir : 8

Nombre d’électeurs inscrits : 724

.

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Infirmiers relevant du secteur public

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Nombre de sièges Titulaires+Suppléants à pourvoir : 12

Nombre d’électeurs inscrits : 2413

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La prochaine réunion du Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers de Charente Maritime aura lieu le :

Lundi 23 juin à 14h30

Palais des Congrès (à côté du commissariat)

Rue Jean Jaurés

à Rochefort

Salle numéro 106

Pour contacter le conseil départemental de l'Ordre des Infirmiers de Charente Maritime :

mail : ordre.infirmier17@yahoo.fr

Président : Fabrice BRIVADY 06.88.31.91.60

OU 09.60.00.72.43 ( répondeur)

Le premier Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers est né en Charente Maritime

Fabice BRIVADY, IDE du CH de Rochefort a été élu Président à l’unanimité. Le Conseil Départemental a adopté une motion demandant au conseil national que la cotisation ordinale ne soit pas supérieure à 30 euros PAR AN.

La réunion a lieu le 23 mai 2008 dans les locaux de la DDASS à La Rochelle. Elle était présidée par JOUBERT Sylvette, doyenne d’age de l’assemblée.

La réunion à débuté à 14h30 par la présentation de l’ordre du jour :

• Présentation des élus

• Election du président

• Election du bureau

• Designation par tirage au sort des membres sortants dans deux ans
  Election de la commission de conciliation

• Déroulement des élections régionales

• Organisation de l’ordre départemental ( horaires rythme réunion ...)

• Questions diverses

Election du Bureau du Conseil Départemental

Ont été élus au Bureau :

•   Président : BRIVADY Fabrice (public)

•   Vice président : QUILLY Jean Michel (privé)

•   Trésorière : SENARD PRINCE Béatrice (libéral)

•   Secrétaire Général : BODIN Christophe (public)

•   Secrétaire général adjoint : BRION Stéphane (public)

Commission de Conciliation

La commission de conciliation doit comporter au minimum 3 membres. Les élus décident d’attribuer 4 sièges à cette commission et autant de suppléants.

Les élus titulaires a la commission de conciliation sont :

•   QUILLY Jean Michel (privé)

•   SAUNIER Béatrice (libérale)

•   OLLIVIER Alain (libéral)

•   FOUGOU Vincent (public)

Suppléants :

• JULIE Marie Christine (public)

• IMBERDIS Muriel (libérale)

• PORCAR Guy (public)

• JOUBERT Sylvette (public)

Motion adoptée à l’unanimité :

Nous, conseillers départementaux de Charente Maritime, exprimons, par le vote de cette motion, notre engagement a vouloir garantir une cotisation ordinale d’un montant raisonnable pour l’ensemble des infirmiers, tout en garantissant l’indépendance et l’autonomie de l’ordre. Nous demandons au conseil national que cette cotisation ne soit pas supérieure à 30 euros par an.